Intervention de Pierre Lequiller

J'ajoute que la moitié des États ont déjà ratifié le traité et que, la France ayant été l'un des pays qui l'ont négocié, il est grand temps qu'elle le ratifie à son tour.

Je rejoins le ministre sur le semestre européen : celui-ci existe déjà et les transferts de souveraineté n'ont pas dépassé la limite de l'acceptable. Par ailleurs, il est nécessaire que, parallèlement à la mise en oeuvre du traité, soit instauré un meilleur contrôle par l'Assemblée nationale des décisions européennes ; il n'y a pas seulement la conférence interparlementaire. À ce propos, je veux saluer la résolution de M. Caresche, dans laquelle il insiste sur la nécessité d'un meilleur contrôle parlementaire des décisions qui seront prises. Beaucoup d'autres parlements exercent un tel contrôle ; nous devrons nous en inspirer.