Intervention de Thierry Braillard

Esquisser la tutelle des activités bancaires, au moins leur surveillance, me paraît également aller dans le bon sens.

Mais, comme je l'ai dit, un traité n'est pas, par sa signature ou sa ratification, gravé dans le marbre : il évolue, il crée une dynamique. Certes, le texte initial s'arrêtait trop à fixer des contraintes financières de maîtrise des déficits. C'est ainsi que, dans la renégociation qu'il avait promise durant la campagne de l'élection présidentielle, le Président de la République, François Hollande, aidé par les Européens du sud et encouragé par les États-Unis, a pu obtenir notamment la création d'un fonds de croissance et d'emploi, l'instauration de la taxe sur les transactions financières et bien d'autres choses. C'est un vrai progrès, une réorientation majeure s'imposant à tous.

Ce pacte pour la croissance et l'emploi, décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin derniers, prévoit bien la mobilisation de 120 milliards d'euros, soit 1 % du PIB européen. Il a également fallu reprogrammer les fonds structurels, recapitaliser la Banque européenne d'investissement et mettre en oeuvre les project bonds. Le codicille au traité, que l'UMP – qui brille actuellement par son absence dans l'hémicycle – a fait mine d'ignorer, a été suivi par la décision de la Banque centrale européenne d'intervenir en acheteur sur le marché des dettes souveraines des États membres. C'est un progrès capital.

Par le passé, en approuvant les critères de convergence arrêtés à Maastricht, et donc nos marges de manoeuvre budgétaire et monétaire, et en choisissant l'indépendance de la Banque centrale européenne, nous n'avons jamais fait le choix de sa neutralité, c'est-à-dire le choix de l'abandon du pouvoir monétaire. La Réserve fédérale américaine n'est pas neutre lorsqu'elle accepte des milliards de dollars de dettes de l'État. Et la banque centrale chinoise, avec son yuan notoirement sous-évalué, n'est pas neutre non plus.

Les deux premières puissances économiques mondiales jouent de leviers monétaires, et précisément de la valeur de leur monnaie, en fonction de leurs intérêts en matière de commerce extérieur et d'emploi. J'estime que l'Europe doit, avec la Banque centrale européenne, s'engager enfin dans une vigoureuse politique de création monétaire et abandonner le dogme mortifère de l'euro fort. Cette orientation, présentée par M. Draghi, nous paraît excellente.

Telles sont, mes chers collègues, les deux raisons qui nous amèneront à voter la ratification du traité. Le pragmatisme des radicaux leur fait préférer un progrès ponctuel et limité à l'attente d'une Europe idéale, malheureusement hors d'atteinte pour le moment. Comme Laurent Fabius l'a parfaitement expliqué tout à l'heure, un rejet de ce traité entraînerait des conséquences dramatiques pour nos concitoyens, pour la France. Sans vouloir jouer à se faire peur, la réalisation de ce scénario catastrophe mettrait en cause la construction européenne elle-même.

Pour conclure, la solidarité et la loyauté des radicaux, membres à part entière de la majorité, les amènent à soutenir le progrès pour lequel le Président de la République – et il s'agit bien de François Hollande –, après avoir amélioré l'accord, a engagé la parole de la France. Il nous a tous engagés.

La solidarité et la loyauté des radicaux permettent, par notre vote, de consolider une majorité de gauche par l'adoption de ce texte – et je sais, monsieur le ministre, qu'il est important à vos yeux que la gauche soit majoritaire, grâce aux radicaux, pour l'adoption de ce texte.

La solidarité et la loyauté des radicaux confortent également la confiance que nous avons envers la volonté du Président de la République et du Gouvernement de développer, pour l'avenir de l'Union européenne, la notion d'intégration solidaire – ce que Roger-Gérard Schwartzenberg, président de notre groupe, a déjà affirmé hier.

Enfin, la solidarité et la loyauté des radicaux les amènent à prendre, au sein de la majorité, une posture politique plus claire que celle consistant à soutenir sans participer ou à participer sans soutenir. Nous voterons ce traité car nous sommes persuadés, comme le disait François Mitterrand, que l'Europe est notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)