Intervention de Jean-Christophe Cambadélis

Aujourd'hui, il a disparu et vous n'en parlez plus.

Ce ne sont pas les dispositions du TSCG qui imposent à la France de suivre tel ou tel calendrier. Ces engagements sont pris dans le cadre de la gouvernance de la zone euro au sein de l'Eurogroupe ou des sessions du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des pays de la zone euro.

Ces engagements, et bien d'autres, expliquent en partie la faiblesse des taux d'emprunt à moyen terme de notre pays sur les marchés nationaux et les taux négatifs à court terme. Cette situation diminue d'autant la charge de nos remboursements. Et lorsqu'on voit l'extraordinaire effort demandé à la France pour atteindre les 0,5 % de déficit, on ne saurait s'en plaindre, même si certains s'en inquiètent.

Ce ne sont pas les dispositions du TSCG qui conduiraient à la sanction de la France en cas d'absence de suivi de ces engagements en matière de déficit et de dette publique. Cette sanction trouve son fondement dans les dispositions du pacte de stabilité et de croissance rénové par les textes du six-pack, entrés en vigueur en novembre 2011 : il s'agit de règlements du droit de l'Union, directement applicables.