Intervention de Pierre Lequiller

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, sur le traité, l'UMP sera logique avec elle-même. Ce traité est, à la virgule près, celui qui avait été négocié entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et les vingt-trois autres pays signataires. Il est d'ailleurs déjà ratifié par treize pays, dont neuf au sein de la zone euro.

Parce que nous avons l'ambition européenne chevillée au coeur, nous voterons massivement un texte indispensable à l'Europe et à la France, que nous aurions d'ailleurs voulu voir adopté depuis longtemps. C'est l'obstruction de la gauche qui, pour des raisons électoralistes, a empêché la France d'être dans les premiers à ratifier un traité que le Président de la République française avait largement contribué à élaborer.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous plaidons pour les engagements de responsabilité que retranscrit ce traité, qu'il s'agisse de la règle d'or, du déficit structurel limité à 0,5 %, des mécanismes de correction automatique ou du renforcement du respect des limites fixées par le traité de Maastricht, avec l'accélération des procédures pour déficit excessif ou, comme l'a dit Mme Guigou, en cohérence avec le six-pack.

Nous avons obtenu que ce traité comporte aussi des avancées pour la gouvernance européenne. Premièrement, l'institutionnalisation des sommets de la zone euro, que Nicolas Sarkozy avait créés pendant sa présidence de l'Europe, en 2008, au moment de la crise des subprimes ; deuxièmement, l'engagement d'avancer au sein de la zone euro, au besoin par des coopérations renforcées. J'insiste ici, après Mme Guigou et M. Cambadélis, sur le fait que la Cour de justice européenne n'intervient pas dans les discussions parlementaires, contrairement à ce que certains prétendent, mais se borne à vérifier la capacité de transposition de chacun des pays. Troisièmement, à mon initiative, alors que j'étais président de la commission des affaires européennes, avec le soutien du Président Accoyer et en liaison avec notre représentation à Bruxelles, nous avons même pu insérer à l'article 13 du traité l'institution d'une conférence interparlementaire rassemblant députés nationaux et européens, car il fallait intégrer un volet parlementaire dans la nouvelle gouvernance.

J'approuve évidemment la résolution de Christophe Caresche et sa proposition d'un meilleur contrôle interne du Parlement, et notamment de l'Assemblée nationale, proposition à laquelle Élisabeth Guigou est également très attachée. J'ai eu l'occasion de passer une journée au sein du groupe CDU et d'assister aux discussions qui y avaient lieu sur l'aide à la Grèce. Ces discussions n'ont pas leur équivalent au sein de notre assemblée.

Je ne dis pas du tout qu'il faut copier le Bundestag. Mais il faut peut-être s'en inspirer davantage : à partir du moment où on délègue des responsabilités au niveau européen, les instances nationales, notamment parlementaires, doivent être plus actives.

Nous voterons également, a priori, la règle d'or, même si nous aurions préféré son inscription dans le marbre de la Constitution, pour lui donner plus de force. Vous préférez la voie de la loi organique qui, quels que soient vos arguments, n'aura pas la même portée juridique ni la même solennité que celles que lui aurait données l'inscription dans la Constitution que voulait Nicolas Sarkozy, à l'instar de l'Autriche, de l'Allemagne ou de l'Espagne. Toutefois, nous adopterons la loi organique à condition qu'elle soit équilibrée – elle est actuellement discutée en commission spéciale, et je crois savoir qu'elle pose quelques problèmes –, parce qu'il faut évidemment une règle d'or et que, encore une fois, seuls nous importent l'intérêt de l'Europe et celui de la France.

Pendant que l'UMP se montre totalement responsable, vous conviendrez que le comportement de la gauche concernant ce texte majeur est, au contraire, surréaliste. Il est vrai que le mensonge de François Hollande pendant la campagne électorale a trompé tout le monde, à commencer par la gauche elle-même, en particulier le Front de gauche. Le candidat Hollande s'était engagé à renégocier le traité qu'il jugeait néfaste.