Intervention de Pierre Lequiller

C'est vrai : que comprendre ? Ici à cette tribune, il y a quelques mois, Jean-Marc Ayrault avait prôné avec ferveur et grandiloquence l'abstention sur le mécanisme européen de stabilité. Il n'avait d'ailleurs été que partiellement suivi par le groupe socialiste, dont un tiers des membres avaient voté contre, sur un sujet désormais unanimement reconnu comme majeur. Aujourd'hui, à propos de ce traité totalement lié au mécanisme européen de stabilité, il dramatise avec la même ferveur dans le sens contraire : « Le monde nous regarde. Ceux qui ne votent pas le traité veulent tuer l'euro ».

À mon sens, le Premier ministre a raté le débat d'hier. Au lieu de présenter une vision européenne, il n'avait qu'une préoccupation : faire oublier à sa majorité l'échec du Président de la République à renégocier le traité, ainsi que sa volte-face.

Alors, nous avons assisté à la mise en oeuvre de deux recettes classiques : on critique les prédécesseurs de façon caricaturale, et on dit qu'on a tout changé et qu'on va tout changer.

La taxe sur les transactions financières serait une victoire de François Hollande. Mais qui avait fait voter cette taxe dans cette enceinte ? Qui l'avait vendue aux Européens ? On sait très bien qu'une lettre d'intention de neuf pays avait été rédigée. Qui l'avait prônée devant le G20, sinon Nicolas Sarkozy ?

L'infléchissement de la BCE serait le fait de François Hollande. Mais cette institution, au demeurant indépendante, ne s'était-elle pas déjà engagée à hauteur de plus de 200 milliards d'euros avant l'élection présidentielle ?

La gouvernance économique serait née avec François Hollande. Mais qui a créé en 2008 le Conseil européen de la zone euro pour réaliser, lors de la plus grave crise que nous ayons connue depuis 1929, le sauvetage des banques, sinon Nicolas Sarkozy ?

François Hollande veut une Europe désormais solidaire. Mais qui a créé le Fonds européen de stabilité financière puis le mécanisme européen de stabilité, et sans cesse étendu sa capacité d'intervention ?

Même la France forte en Europe est souhaitée par Jean-Marc Ayrault. Mais cela me rappelle la Géorgie et la Libye : qui est intervenu, sinon Nicolas Sarkozy ?

Le juste échange ? Nous en parlions sous un autre terme : la réciprocité. L'harmonisation fiscale ? Elle avait été engagée entre l'Allemagne et la France.

Monsieur Cazeneuve, j'ai préféré votre propos d'aujourd'hui, qui se projetait davantage dans l'avenir. Cependant j'aurais souhaité, hier comme aujourd'hui, qu'on ne travestisse pas la vérité, et qu'on n'oppose pas l'ombre d'hier à la lumière de demain, comme si tout ce qui avait été fait jusqu'ici était mauvais, et comme si, notamment en matière européenne, il n'y avait pas de continuité ni de possibilité de rapprocher les points de vue. L'ampleur de la crise en Europe nécessite que la voix de la France soit forte et claire.

Nous regrettons que la voix de la France soit aujourd'hui affaiblie, et le discours du Premier ministre d'hier ne la rendra pas plus audible.

Les initiatives viennent d'ailleurs : Mario Draghi a eu l'intelligence d'annoncer, le 6 septembre dernier, que la Banque centrale européenne allait désormais racheter sans limite les dettes à court terme des pays en difficulté. Il a pu le faire avec l'appui courageux d'Angela Merkel, en dépit des fortes réticences du président de la Bundesbank, de la presse et de l'opinion allemandes.

La Chancelière, forte du feu vert donné par la cour de Karlsruhe au traité, continue à avancer des propositions hardies pour l'avenir de l'Europe : création d'un ministre européen des finances, nouveaux transferts de souveraineté, élection du président de la Commission européenne au suffrage universel, convocation d'une nouvelle convention pour l'avenir de l'Europe. Le président de la Commission européenne reprend cette idée et le président du Conseil européen propose la création d'un Trésor européen.

Monsieur le ministre, je vous l'ai déjà indiqué lors de votre audition conjointe devant la commission des affaires étrangères et celle des affaires européennes : la France n'apporte aucune contribution à ces propositions et reste étonnamment silencieuse. Je vous avais interrogé en commission, et vous aviez paru excédé des propositions allemandes que vous jugiez irréalistes. C'est tout à fait votre droit, mais si le dialogue consiste à répondre, à critiquer si nécessaire, i consiste aussi à proposer. L'heure est à une relance de l'Europe, et la France devrait faire preuve d'imagination et d'ambition. La politique européenne de la France devrait être fondée sur un dialogue fructueux avec l'Allemagne, mais aussi avec les Vingt-Sept, les institutions européennes, le Parlement européen et les Parlements nationaux. Dans le cas contraire, le groupe de travail constitué par MM. Van Rompuy, Barroso, Juncker et Draghi aura rendu sa feuille de route avant que la France n'ait donné son avis, en décembre 2012.

Je m'interroge sur la cohérence entre ce traité et la politique économique de la France. Dans ce traité, il est question d'harmonisation fiscale, sociale et environnementale. Au moment même de sa présentation devant le Parlement, le Président de la République annonce 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires qui toucheront les ménages, notamment l'ensemble de la classe moyenne, ainsi que les entreprises. Outre le coup fatal que ce matraquage fiscal portera à notre compétitivité et au pouvoir d'achat des Français, où est l'objectif d'harmonisation fiscale ? La France a déjà un taux de prélèvements obligatoires de 56 %, soit 10 points de plus que l'Allemagne et 10 points de plus que la moyenne des pays européens. Or, en annonçant 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, le Président de la République choisit d'aggraver notre situation et de creuser encore l'écart.

Logique avec elle-même et responsable, l'UMP approuvera ce traité, parce qu'il est la condition de la sortie de la crise. Cette crise n'est pas celle de l'euro, dont le cours se maintient d'ailleurs malgré les attaques successives des marchés. C'est la crise des États et des administrations publiques – nous n'en avons pas suffisamment parlé, mais cela concerne aussi, en France, les régions – qui n'ont pas su contenir leurs dépenses, et qui creusent la dette et les déficits. L'objectif de ce traité est de mettre un terme à ces dérives.

Nicolas Sarkozy avait su placer la France en tête de l'Europe, pour laquelle il avait une grande ambition. La France doit y garder son rang. Pour ce faire, François Hollande ne devra plus louvoyer pour contenter les positions inconciliables de son camp, mais trancher et convaincre.