Intervention de Alain Vidalies

Ces amendements portent évidemment sur le fond du débat que nous avons déjà très largement engagé, mais je voudrais simplement apporter une précision.

Si nous ne faisons rien, compte tenu de l’évolution naturelle de la concentration de population dans les zones urbaines, la réglementation sera de plus en plus défavorable aux grandes communes. De 8,3 % en 1964, le pourcentage de délégués représentés par les communes de plus de 100 000 habitants est passé à 7,45 % en 2010. La loi permettra donc une simple correction. J’avoue que j’ai du mal à comprendre la manière dont l’opposition lit ce texte, qui – on nous le reprocherait parfois dans la majorité – est d’une grande modestie, une telle correction étant quasiment naturelle. Au fond, c’est si nous ne faisions rien que le mode d’élection serait injuste pour les citoyens habitant dans les zones urbaines.

Je suis conseiller municipal – affreux cumulard – dans une commune de 600 habitants, et j’ai toujours été frappé, pendant ces longues années passées à l’Assemblée, d’entendre la droite s’autoproclamer défenseur de la ruralité. Car je n’ai pas remarqué, dans le cadre des mandats locaux exercés dans un département très rural, que l’efficacité des politiques de droite pour les départements ou les territoires ruraux était de nature à susciter l’adhésion des populations. Prétendre que vous êtes les défenseurs de la ruralité relève d’une espèce de caricature. Cette majorité a peut-être une autre vision de la ruralité. Soyez certains, en tout cas, que nous ne vous abandonnons pas le monopole de la défense de ces territoires. Les gens qui y vivent comprennent que, pour les élections sénatoriales, il faut rééquilibrer la représentation.

Ce texte est tout de même d’une grande modestie ; encore une fois, on nous le reproche. Peut-être la lecture que vous faites du projet de loi est-elle un encouragement, pour nous, à aller plus loin, mais, de grâce, commentez le texte tel qu’il est ! Nous ne vous proposons pas une révolution : nous revenons à un texte qui avait déjà été appliqué en 2000, que vous aviez modifié. Quand c’est nous qui le modifions, vous affirmez que c’est pour des considérations politiciennes. Admettez, dans ce cas, que vous avez fait exactement la même chose.M. Larrivé l’a fort bien dit : général, cela ne sert à rien. Quant à faire des projections pour les sénatoriales de 2014 sans connaître les résultats des élections municipales, personne, évidemment, n’en est capable.

C’est un texte modeste, qui correspond aux contraintes posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2000, avec deux objectifs très simples, très précis : rééquilibrer la représentation et reprendre le chemin vers l’instauration de la parité au Sénat. Cette évolution avait été engagée grâce à la loi votée sous Jacques Chirac et Lionel Jospin et elle a été interrompue – les chiffres sont là pour le montrer – parce que vous êtes revenus sur cette décision. Il me semblait que ces deux objectifs pouvaient être partagés. En tout cas, si l’un d’entre eux peut vous choquer ou si vous ne les partagez pas, cela ne mérite un tel excès dans les discours que j’entends ce soir.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.