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Élection des sénateurs

Article 1er

Mots-clés

collège électoral électeur élections sénatoriales électoral liste parité parti proportionnelle siège sénateur sénatorial

Documents législatifs

Projet de loi N° 1162 (2 amendements)
Rapport N° 1232 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (9 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Annie Genevard (8 interventions)
François de Rugy (4 interventions)
Jacques Lamblin (3 interventions)
Bernard Roman (3 interventions)
Véronique Louwagie (2 interventions)
Guillaume Larrivé (2 interventions)
Sébastien Denaja (1 intervention)
Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)

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