Intervention de François de Rugy

L'UMP a donc voté pour le MES, comme elle s'apprête à le faire aujourd'hui pour le TSCG.

Nos collègues communistes avaient voté contre le texte. Comme d'habitude, allais-je dire, puisque dans tous les rendez-vous européens, ils ont fait preuve d'une constance remarquable : non à la Communauté européenne de défense, non au référendum de 1973, non à l'acte unique, non à Maastricht, non au TCE, non au présent texte.

Dans le même temps, le président du groupe socialiste de l'époque, aujourd'hui Premier ministre, annonçait que son groupe s'abstiendrait sur le MES, afin de « laisser sa chance à la négociation ». Sans reprendre mot pour mot son propos d'alors, il indiquait que son groupe attendait une réorientation de la politique européenne et une inflexion permettant de compléter les règles issues du traité par des mesures de croissance et une nouvelle approche du rôle de la Banque centrale européenne.

Ces avancées, elles ont été en grande partie réalisées, le Premier ministre en a longuement parlé hier. Dès lors, nul ne saurait s'offusquer de voir le groupe socialiste voter le traité. En quelque sorte, il disait : « Oui, si ». Et la condition qu'il posait alors, il la juge aujourd'hui remplie.

Et puis, il y avait le point de vue écologiste. Certes, nous étions peu nombreux, donc sans doute moins écoutés qu'aujourd'hui. Mais comme je portais déjà dans ce débat parlementaire de février la parole de mes collègues écologistes, je me souviens parfaitement de notre position : nous avions formulé une mise en garde forte contre le TSCG qui était sur le point d'être adopté par le Conseil. Nous disions alors que, quand bien même on obtiendrait des avancées sur les dettes souveraines ou le financement de mesures contracycliques, ce texte comportait à nos yeux des défauts rédhibitoires. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à formuler un vote négatif. Et certains s'en offusqueraient ? Drôle de conception de la cohérence politique, à laquelle on nous rappelle pourtant avec insistance ces derniers jours.

Avant d'expliquer les raisons de notre opposition à ce traité, je voudrais écarter quelques faux débats. Le débat d'aujourd'hui, ce n'est pas le retour du débat de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Certains, à l'extérieur de cet hémicycle surtout, semblent vouloir rejouer 2005, chaque fois que l'occasion se présente, comme s'ils étaient engagés dans une sorte de quête du Graal de la contestation, quête qui conduit de Paris à Bruxelles, de la présidentielle aux européennes, en faisant parfois un étrange détour par Caracas. Les écologistes ne rouvriront pas les plaies de 2005 et ne s'engageront pas dans cette voie aussi vaine que stérile pour la France comme pour l'Europe.

Le débat sur le TSCG n'est pas non plus un débat entre pro- et anti-européens, comme on essaie de le faire croire, ni un débat entre fédéralistes et souverainistes. Ce traité n'a rien de fédéraliste et les souverainistes s'y opposent. Certains pro-européens comme les écologistes le rejettent et des opposants récurrents à toute avancée de l'Europe politique vont sans aucun doute le soutenir par leur vote. Ce débat ne correspond pas non plus à un clivage gauche-droite ou majorité-opposition. C'est une évidence qu'aucun effet de tribune ne pourra effacer.

Le contexte a changé depuis le 6 mai, c'est une évidence. Mais c'est sur le texte du traité que nous devons nous prononcer. Les écologistes abordent donc ce débat en jugeant ce qu'est le TSCG, et ce à travers deux critères principaux : apporte-t-il quelque chose à la construction politique de l'Europe ? Apporte-t-il quelque chose par rapport à la situation de crise économique qui touche l'Europe ?

Du point de vue de la construction politique de l'Europe, nous jugions négativement ce traité et nous n'avons pas changé d'avis.

Paralysée par un élargissement à marche forcée et un strict fonctionnement intergouvernemental – le rejet du traité constitutionnel de 2005 est passé par là –, l'Union Européenne croit trouver son salut et masquer son impuissance politique à travers la définition de règles prétendument intangibles, censées rassurer les investisseurs. L'expérience nous montre pourtant que cela n'est jamais suffisant aux yeux des spéculateurs. L'expérience nous montre aussi que ces objectifs sont très peu souvent tenus. Pourquoi ? Pas seulement à cause d'une prétendue faiblesse des responsables politiques mais le plus souvent à cause de la réalité économique.

S'imaginer que la mise en oeuvre de sanctions automatiques suffira à gommer les effets des aléas économiques est, à notre sens, illusoire. Illusoire, mais aussi dangereux, parce que cela revient à enfermer les instances européennes dans un rôle aussi ingrat qu'injuste de gendarme des budgets nationaux, facile bouc émissaire désigné à la vindicte de l'opinion publique. Telle sera la position dans laquelle se retrouvera l'Europe.