Intervention de François de Rugy

Comme l'a très bien dit ma collègue Barbara Pompili lors du débat d'hier, nous reconnaissons les avancées qui ont été arrachées – oui, arrachées – par le Président de la République et nous les saluons. Oui, les dernières décisions vont dans le bon sens, mais ce n'est pas le sens du TSCG. Nous avions souligné en février que ce traité était en grande partie inutile. Aujourd'hui, il nous apparaît aussi en grande partie caduc.

Les débats entre écologistes n'ont donc pas porté sur la qualité du traité – tous s'accordent à en constater la nocivité –, mais sur l'opportunité de faire prévaloir nos convictions sur la simple constatation d'un point d'accord entre gouvernements européens. Cela nous a amenés à nous poser des questions sans tabou.

Fallait-il voter ce traité quasi mort-né afin de ne pas affaiblir le Président ? L'argument, souvent entendu, ne nous a pas convaincus : la majorité d'Angela Merkel n'a pas été unanime lors du vote du TSCG au Bundestag et personne n'en a pour autant conclu que la Chancelière avait été affaiblie sur la scène européenne. Bien au contraire. Que la majorité présidentielle française au Parlement comporte une composante opposée au TSCG n'est pas seulement la traduction d'une réalité sociale, politique, ou d'un fait d'opinion, c'est également, pour peu que l'on abandonne une lecture bonapartiste de nos institutions, une ressource pour les gouvernants.

Fallait-il voter ce traité parce qu'il serait à ce point essentiel et central que le refuser reviendrait à refuser l'Europe et à mettre en danger l'euro ? À cela également, nous avons beaucoup réfléchi, sans trouver en quoi ce TCSG serait brusquement devenu l'alpha et l'oméga de l'avenir de l'Europe. D'ailleurs, à part l'Irlande, qui y est contrainte par sa constitution, aucun de nos partenaires ne l'a trouvé à ce point essentiel qu'il ait dû faire l'objet d'une ratification référendaire.

L'opposition au TSCG que j'exprime aujourd'hui devant vous est donc tout sauf pavlovienne, tout sauf idéologique : elle est le fruit d'une réflexion pragmatique. C'est dans cet esprit que le groupe écologiste a arrêté sa position, sachant que certains de ses membres voteront différemment, à titre individuel. On retrouve d'ailleurs les mêmes débats et les mêmes positionnements au sein du mouvement écologiste dans son ensemble, en France comme dans d'autres pays européens.