Intervention de Arnaud Richard

Ces questions-là appellent d'évidence une réponse législative. Sur ce point précis, le temps du Parlement est venu.

Pour répondre à la question posée par la Cour de cassation, celle de savoir comment un employeur privé peut donner l'ordre à ses employés de ne pas porter un signe religieux ostentatoire, de façon spécifique et proportionnée, sans porter atteinte aux libertés publiques des travailleurs, la solution proposée par Éric Ciotti est à notre sens trop générale.