Intervention de Arnaud Richard

Cet accord doit pouvoir s'élaborer, en cas de besoin, à partir de dispositions très précises inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise.

De ce point de vue, il conviendrait de s'inspirer des recommandations de l'avis du Haut conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 – et je tiens ici à rendre hommage aux travaux de Mme Blandine Barret-Kriegel. Le HCI propose notamment d'insérer dans le code du travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise, au nom d'impératifs liés à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne.

Voilà donc une bonne proposition de loi, qui mérite néanmoins d'être prolongée par une réflexion avec les partenaires sociaux. Monsieur le ministre, je suis heureux que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement ce matin. Il n'est que temps que les partenaires sociaux se penchent vraiment, sérieusement et profondément sur cette question et qu'ils prennent des décisions attendues, qui seront tout à leur honneur.

Sur la question précise de la crèche Baby Loup et de l'accueil des enfants de moins de six ans dans des structures privées bénéficiant de délégations de service public, le temps du Parlement est venu, et encore plus si l'on considère les avis de la HALDE, qui ont changé en fonction de ses présidents, ou des différentes juridictions. Mais s'agissant du règlement intérieur de l'entreprise, le temps doit encore être à la négociation entre les partenaires sociaux.

Au-delà des arguties politiques ou juridiques, le groupe UDI fait le choix de la méthode, et donc le choix de l'abstention sur cette proposition de loi, tout en soulignant la qualité des travaux et la sagesse avec laquelle le rapporteur a abordé un sujet sur lequel, je vous l'accorde, monsieur le ministre, il faut garder beaucoup de sang froid. Même si certains laissent entendre que Chanteloup-les-Vignes est un quartier terrifiant, je vous invite à y venir, monsieur le ministre.