Intervention de Colette Capdevielle

Un projet de loi complet aurait le mérite de garantir le contrôle du Conseil d'État et surtout d'aborder la question de la laïcité de manière globale, les questions étant multiples et ne se cantonnant pas à l'entreprise de droit privé, mais à tous les secteurs dans lesquels nous sommes amenés à vivre ensemble.

Il ne nous paraît pas pertinent de légiférer dans l'urgence. Le Président de la République, fort opportunément, vient de remettre en place l'Observatoire de la laïcité. Créé en 2007 par un effet d'annonce, il n'avait jamais fonctionné. Son président Jean Louis Bianco déposera prochainement un rapport d'étape. Il fera des propositions constructives. Je rappelle que des parlementaires de l'opposition dont Mme Zimmermann en sont membres et y ont toute leur place.