Intervention de Jean Glavany

Ensuite, je vous remercie, monsieur Ciotti, d'avoir eu la délicatesse de ne faire figurer le mot de laïcité ni dans le corps de votre proposition de loi ni dans son titre, alors qu'il y a quelques années, vous n'aviez pas hésité à le faire dans d'autres textes, vous livrant à un raccourci très réducteur de cette belle valeur. Du coup, vous avez été obligé d'inventer un nouveau concept, la neutralité religieuse, dont on comprend bien le sens mais qui n'a jamais eu de traduction juridique dans le droit français et qui aboutirait à des choses assez curieuses.

J'aimerais à présent vous exposer les quatre raisons qui nous amènent à refuser votre proposition de loi.

La première est d'ordre juridique et législatif. Vous avez sûrement de très bons juristes à l'UMP et au conseil général des Alpes-Maritimes, mais moi j'ai la prétention de penser que l'adoption de votre proposition de loi ne changerait rien. Cela ne changerait rien en particulier à la jurisprudence de la Cour de cassation. M. le ministre l'a dit avec beaucoup de précision et de pertinence. J'ai la conviction profonde que ce serait légiférer pour rien, ce qui n'est pas exactement une bonne manière de faire.

La deuxième raison tient à la méthode. Comme l'ont souligné le ministre et Colette Capdvielle, le président de la République, mettant en oeuvre la promesse d'un autre président, faite six ans auparavant, a créé l'Observatoire de la laïcité, auquel participent des parlementaires de droite et des parlementaires de gauche. Chaque semaine, membres de la majorité et de l'opposition travaillent sur le sujet afin de faire des propositions, y compris sous forme législative, en recherchant un consensus. Un consensus, monsieur Ciotti. Ce n'est pas : « Voilà ce que je vous propose, alignez-vous derrière moi ! » Ce n'est pas : « Je suis M. Ciotti, de l'UMP, et il faut faire ce que je dis ! »