Intervention de Daniel Vaillant

Mesdames et messieurs du groupe UMP, le moins qu'on puisse dire, c'est que votre proposition de loi relative à la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations est tout sauf neutre !

En effet, à travers cette initiative, vous suggérez de poser un cadre qui permettrait à un ou à une chef d'entreprise d'intégrer dans son règlement intérieur des dispositions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse.

Devant cette démarche, personne ici n'est dupe, non seulement des intentions qui sont les vôtres, mais également des effets néfastes qu'aurait l'application de cette loi sur une composante religieuse de notre pays, à savoir l'islam en France : un islam déjà largement stigmatisé à des fins politiques, et ceci depuis des années, par le pouvoir qui a été en place durant une décennie, le vôtre.

Faut-il rappeler que les responsables de cette religion, l'islam, sont les tenants d'un islam respectueux des lois de la République, d'un islam ouvert sur lequel on peut compter quand il faut légitimement lutter contre toutes les formes d'intégrisme ou de fanatisme ?

Vous fondez votre argumentation sur différentes préconisations faites depuis 2003, de la commission Stasi au Haut Conseil à l'intégration, en passant par une résolution votée par votre groupe parlementaire le 31 mai 2011. Je note donc au passage qu'à l'époque, vous n'aviez pas jugé opportune l'initiative législative et vous aviez raison, chers collègues.

Aujourd'hui, votre proposition de loi n'est ni plus ni moins qu'un texte de réaction à ce qui n'est rien de plus qu'un fait-divers, ou plutôt deux. Je ne reviendrai pas sur les propos de mes collègues, rappelant que la loi ne peut pas être la réponse systématique à tout fait-divers dans notre société. Je crois simplement qu'en cette matière, plus on tente de perfectionner le droit, plus il est imparfait.

D'ailleurs, il ne vous aura pas échappé qu'une étude récente a montré que 94 % des problèmes liés au fait religieux étaient résolus dans les entreprises, par les managers et les responsables des ressources humaines, sans conflit ni heurt. Il faut donc prendre à la fois hauteur et responsabilité devant ce phénomène – certes croissant – du fait religieux dans les entreprises, pour déterminer ensuite les voies à emprunter, dans un objectif de respect de la laïcité.

Je suis, vous le savez, très attaché à ce principe de laïcité. Dois-je rappeler que, dans notre pays, la loi de 1905 garantit à chacun les moyens de pratiquer librement sa religion dans le respect d'autrui ? Dois-je rappeler que la laïcité est un heureux compromis, permettant l'exercice d'une religion dans le respect des lois de la République ? Mon collègue Glavany en a justement rappelé l'histoire.

Je tiens à affirmer ici avec fermeté l'idée que le respect de la laïcité doit pouvoir exister dans le cadre d'un travail partenarial avec les différentes confessions de notre pays. Car, mesdames et messieurs, quand un problème survient, on le règle. Le contentieux Baby Loup est un problème. Ne peut-on pas le régler par le dialogue et si besoin, par le règlement en matière d'hygiène et de sécurité, quand il s'agit d'établissements accueillant des bébés, des patients ou des clients ?

Mesdames et messieurs, la loi n'est pas la réponse à tout. Il faut, par exemple, se rappeler que pendant dix années, vous avez tenté – y compris vous, cher Éric Ciotti – de répondre à l'insécurité par dix-sept textes de loi.