Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Rétroactivité des lois fiscales — Présentation commune
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous présente les excuses de Pierre Moscovici. Il sera présent à l'Assemblée nationale cet après-midi, mais il m'a demandé de le remplacer lors de la présentation de ces deux propositions de lois organique et constitutionnelle.
Je vous le dis clairement d'emblée : le Gouvernement n'est favorable à aucune des deux propositions de lois, constitutionnelle et organique, qui sont débattues aujourd'hui.
