Intervention de Bernard Accoyer

Dans ce monde ouvert, qui est un monde de compétitivité, de compétition dans tous les domaines, ce handicap est absolument évident. Monsieur le ministre, si vous constatez comme nous avec tristesse que les investissements étrangers diminuent cette année en France, vous devez bien comprendre que c'est, entre autres, cette situation d'instabilité fiscale qui en est à l'origine ; cela vaut également pour d'autres domaines législatifs. Cette instabilité qui contribue, en quelque sorte, à contracter notre tissu entreprenarial est également la cause principale de l'exil fiscal d'un certain nombre de nos compatriotes.