Rétroactivité des lois fiscales

Discussion générale commune

Voir le commentaire

Mots-clés

attractivité contribuable non-rétroactivité port rétroactivité

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Philippe Gomes (7 interventions)
Bernard Accoyer (6 interventions)
Marie-Françoise Bechtel (6 interventions)
Chantal Guittet (4 interventions)
Yves Goasdoue (4 interventions)
Olivier Dassault (4 interventions)
Dominique Lefebvre (3 interventions)
Jean-Charles Taugourdeau (3 interventions)
Paul Molac (3 interventions)
Annick Girardin (3 interventions)
Gilbert Collard (2 interventions)
Véronique Louwagie (2 interventions)

Derniers commentaires sur Discussion générale commune

Suite aux propos de Bernard Accoyer le 06/06/2013, Kbay78 (Retraité) a dit le 28/06/2013 :

Je partage tout a fait votre point de vue sur le sentiment d'insécurité fiscale qui marque notre pays depuis des décennies. En temps que particulier cela n'incite pas à investir dans quoi que ce soit. Au final il y a un impact certain sur la consommation, la plus part des gens ayant plutôt tendan...