Intervention de Bernard Accoyer

Je pense qu'il faut regarder cet exil avec un oeil lucide. Ce n'est pas avec plaisir que certains de nos compatriotes quittent notre pays, abandonnent leur famille, leurs amis, le lieu où ils ont vécu, où ils ont souvent développé une activité et où ont été créés d'innombrables emplois. L'instabilité que créent nos lois fiscales contraint ces personnes et parfois leurs descendants à se mettre dans une situation difficile et douloureuse. Mais peu importe cet aspect ! En effet, et c'est en cela que vous êtes concerné, monsieur le ministre, ces investisseurs s'installeront ailleurs et on sait, comme l'ont montré des études, qu'ils ne reviendront pas en France. Quel gâchis, quelle tristesse pour notre pays ! Quelle insulte à notre histoire !

Il en va de même des délocalisations de sièges sociaux. Elles se justifient par cette instabilité des règles fiscales. Nous en arrivons, malheureusement, maintenant, à constater que des sites de production déménagent, eux aussi, en raison de cette instabilité fiscale.

Le devoir de l'État n'est-il pas de créer un environnement stable pour lever les incertitudes et retrouver, ainsi, la confiance ? Sans confiance, on ne peut rien construire, qu'il s'agisse d'un projet personnel ou d'un projet entrepreneurial.

Lorsque vous avez, tout à l'heure, défendu l'annualité des lois fiscales, monsieur le ministre, vous avez surtout évoqué la fiscalité directe. Vous avez une nouvelle fois souligné, en pointillés, la priorité de ce gouvernement : faire prospérer une dépense publique qui, vous le savez, étouffe notre pays, notre économie et l'avenir. C'est un choix. La gauche s'est d'ailleurs illustrée, cette année, lors de l'examen de la loi de finances, en multipliant les mesures rétroactives. Celles-ci s'inscrivent dans la hausse d'impôts, estimée à environ 32 milliards d'euros supplémentaires, que vous avez choisi d'imposer à notre pays. Vous avez dans le même temps reconnu ici même, à cette tribune, voici quelques minutes, que le pays avait un besoin pressant de stabilité des normes fiscales.