Intervention de Bernard Accoyer

Les entrepreneurs sont trop souvent confrontés à un univers kafkaïen de règles aussi tatillonnes qu'inefficaces.

L'adoption du principe de la non-rétroactivité des lois fiscales est un complément indispensable du choc de simplification promis par le Président de la République.

Mes chers collègues, il n'y aura pas de retour de la croissance sans retour de la confiance. Il n'y aura pas de retour de la croissance sans cap clairement fixé à notre pays, sans l'engagement de réformes de structures courageuses et innovantes que le Gouvernement semble pourtant prompt à différer encore et toujours. Ce retour de la confiance passe indiscutablement par une sécurité juridique, une stabilité fiscale enfin assurées et garanties pour les entrepreneurs et les investisseurs.

C'est pour cette raison, comme pour beaucoup d'autres, que nous devons, aujourd'hui, adopter les excellentes propositions de loi présentées par Olivier Dassault et le groupe UMP. Nous donnerons, ainsi, valeur constitutionnelle à la règle de non-rétroactivité fiscale !