Intervention de Cécile Duflot

Comme je l'ai déjà dit, la question des occupants dans le parc social qui dépassent de très loin le plafond des ressources est extrêmement marginale. Les locataires auxquels s'appliqueraient les dispositions que vous proposez représentent environ 0,4 % des occupants du parc. Ce n'est donc pas l'essentiel du sujet, même si les dispositions ne sont pas mises en cause par ce projet de loi. Elles ont vocation, comme l'indiquait la rapporteure, à être éventuellement rediscutées dans le cadre d'un futur projet de loi. Mais le sujet de préoccupation de la ministre que je suis et plus largement de l'ensemble des opérateurs du monde HLM, c'est bien la paupérisation des locataires et les difficultés de paiement des loyers qui s'accroissent bien davantage que la présence de locataires disposant de revenus trop importants. Il faut savoir mesurer la situation telle qu'elle est.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, à défaut j'y serai défavorable.