Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de développer cet argument. À nos yeux, l’élaboration de ce schéma régional de coopération intercommunale traduit une logique de centralisation encore excessive par rapport à des intercommunalités qui doivent pouvoir s’organiser le plus librement possible.

Je rappelle ce qui a été signalé précédemment par l’un de nos collègues : dans l’état actuel de la loi, les préfets redessinent in fine la carte des intercommunalités. Par ce moyen, vous avez, madame la ministre, la possibilité de faire passer un certain nombre de consignes ou de desiderata dans l’élaboration des schémas. D’ailleurs, dans les récents traçages de nouvelles cartes intercommunales, les membres du Gouvernement ne se sont parfois pas privés de faire connaître leurs préférences en matière de redécoupage des intercommunalités, y compris dans nos départements.

C’est le signe que la mécanique gouvernementale peut parfaitement fonctionner en l’espèce, ce qui ajoute à ma crainte de voir ce centralisme – pas tout à fait démocratique, cher M. Dolez – fonctionner à plein dans cet article 11. Je demande donc sa suppression.