Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Pour compléter ces propos, je dirais que toute intercommunalité forcée, tout mariage forcé conduit en réalité à l’échec. On le sait dans nos territoires : là où le préfet a exercé son autorité en intégrant des communes dans une intercommunalité qui ne le voulait pas, cela s’est soldé par un échec.

Cet échec a deux raisons. La première, c’est que l’histoire des territoires n’était pas respectée. Il faut souvent un peu de temps pour rassembler ceux qui ne sont pas forcément semblables au départ. C’est normal, et c’est pour cela que les mariages forcés ne fonctionnent pas. La deuxième raison de cet échec, et de l’incompréhension à l’égard de ce coup de force du Gouvernement, c’est qu’une intercommunalité ne peut pas réussir si elle n’a pas de projet. En l’espèce, lorsque l’on passe en force, il n’y a ni adhésion par l’histoire, ni adhésion par le projet. C’est donc voué à l’échec, et c’est pour cela que nous demandons la suppression de cet article 11.

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