Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vais mettre aux voix ces amendements identiques. Oh, pardon madame la ministre, j’allais oublier : quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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