Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1084 .
J’indique que sur cet amendement je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
