Intervention de Jacqueline Fraysse

Le texte actuel intègre d’office les trois départements de la petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dans la communauté d’agglomération de Paris Métropole, qui regroupe 7 millions d’habitants. Ainsi, la métropole du Grand Paris se substituerait aux intercommunalités de la petite couronne, ce qui est profondément inacceptable.

Cette disposition remet en cause des années de travail de la part des élus locaux au service des citoyens, et porte atteinte à la démocratie. Surtout, elle instaure un fonctionnement aberrant. On verra ainsi transférées à la métropole les médiathèques gérées par la communauté de Plaine commune à Saint-Denis, ou la voirie gérée par la communauté du Mont-Valérien à Nanterre, Rueil et Suresnes, ou encore les piscines gérées par la communauté Est Ensemble. Ensuite, il faudra quémander auprès de la métropole, selon un fonctionnement hypercentralisé, pour éventuellement récupérer certaines compétences de gestion. Je crois que ces exemples soulignent la complexité et l’incohérence du dispositif que vous nous proposez.

Cet amendement vise donc à poursuivre et achever la carte intercommunale, y compris en petite couronne, et à le faire avec l’accord des communes, sous l’égide des préfets de départements, le préfet de région veillant pour sa part à la bonne coordination à l’échelle régionale des schémas départementaux afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la carte des intercommunalités d’Île-de-France.