Intervention de Marylise Lebranchu

Effectivement, je suis défavorable à cet amendement.

Nous avons rencontré le même problème d’explication concernant la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Lors de la création d’une métropole par fusion des EPCI, et donc création d’un nouvel EPCI, il faut juridiquement remonter toutes les compétences pour ensuite pouvoir les redescendre. Nous essaierons d’ailleurs de distribuer demain une note explicative, parce qu’un certain nombre de compétences de proximité dans les actuels EPCI seront gérées par ce que l’on appelle les conseils de territoire qui, je l’espère, rejoindront les CDT actuels. Une gestion de proximité sera donc assurée par des maires qui avaient déjà l’habitude de travailler ensemble.

Les autres compétences sont soit déléguées aux conseils de territoire, soit rendues aux communes. Un certain nombre d’élus, au moment des débats sur Paris Métropole, nous disaient en toute sincérité que certaines compétences étaient remontées au niveau de l’intercommunalité pour des considérations de coefficient d’intégration fiscale, mais qu’elles étaient souvent gérées par des personnels de la commune.

J’ai d’ailleurs entendu cet après-midi M. Lagarde décrire cette gestion par les personnels communaux de compétences confiées à des intercommunalités. C’est donc vraiment quelque chose de nouveau : il n’y a qu’un seul étage, nous supprimons cette « usine à gaz » du système à trois étages qui nous était reprochée. Il n’y a plus de délégation au troisième degré, mais au premier degré des communes. Les conseils de territoire, je l’espère, correspondront aux CDT, qui fonctionnent bien. Ils doivent se multiplier et ils pourront gérer la proximité.

Il est vrai que c’est difficile, car tout se fait en peu de temps, je vous l’accorde. Mais nous avons eu les mêmes débats à propos de Marseille. Il faut avoir en tête la fonctionnalité, et ce système va fonctionner.

En 2014, il y aura 265 conseillers métropolitains. Après, en fonction de la loi électorale, nous verrons comment cela se présente. Pour l’instant, il n’y a qu’un simple engagement à travailler, c’est tout.