Intervention de Jean-Christophe Lagarde

C’est évident, à moins que vous n’ayez d’ores et déjà décidé ce que le conseil métropolitain devrait délibérer. Dans ce cas, écrivez-le dans la loi ! Mais, a priori, le conseil de la métropole de Paris sera souverain : s’il décide de ne pas redescendre telle ou telle compétence vers les conseils de territoire voire vers les communes – puisque ce sont les deux options offertes par le projet de loi –, il fera ce qu’il veut.

Vous avez expliqué, madame la ministre, qu’il fallait remonter les compétences pour les redescendre. Vous n’y étiez absolument pas obligée ! Vous pouviez parfaitement permettre aux EPCI et aux communes de décider de reprendre les compétences en question ou de les maintenir dans l’intercommunalité, et que celles-ci soient transférées. Or vous décidez de leur imposer cette remontée des compétences, et ce n’est pas parce que vous y êtes juridiquement obligée. Mme Fraysse vient de le dire : vous décidez d’imposer aux communes qui ont volontairement accepté de gérer ensemble des médiathèques ou des médiathèques annexes, par exemple, en nombre et réparties sur leurs territoires,…