Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

…sans consultation de la population, sans consultation des élus, sans consultation des conseils municipaux, sans consultation des EPCI, et sans donner la possibilité d’un autre choix. Ne faites pas semblant de dire que vous y étiez obligée : vous aviez le choix et vous avez choisi une autre solution – en une semaine, de façon bâclée et impréparée sans doute, mais en tout état de cause vous avez fait ce choix.

Enfin, madame la ministre, vous venez d’affirmer qu’il y aurait une délégation au premier degré. Non, ce n’est pas une délégation : c’est un kidnapping ! Lorsque le maire que je suis a décidé de transférer, sur un projet de territoire que vous connaissez, ses compétences à une collectivité qui est en train d’élaborer un contrat de développement territorial autour de l’aéroport du Bourget, nous l’avons décidé. Aujourd’hui, vous expliquez qu’il y aura une délégation, par exemple, de la ville de Drancy à la métropole. Non, pas une délégation : un kidnapping ! Vous aurez décidé que les services informatiques aujourd’hui gérés en commun seront désormais gérés par la métropole. Ce n’est pas une délégation, car cette dernière suppose que le délégant l’accepte ; or vous ne lui demandez pas son avis, mais vous le lui imposez. Ce n’est plus une délégation : c’est un kidnapping !

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