Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

…comment comptez-vous préserver, dans le cadre des subdélégations et de l’organisation juridique du futur territoire que vous voulez créer – car votre organisation juridique n’est pas établie dans le texte…

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