Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Ce n’est pas vrai ! Le projet de loi ne comporte pas suffisamment de précisions sur les subdélégations.

Comment comptez-vous, donc, préserver le travail de proximité des intercommunalités dans le cadre d’un futur EPCI que vous allez créer ?

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