Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà développé les mêmes arguments dans le cadre de l’examen des amendements précédents. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
