Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Cet amendement relance l’achèvement de la carte intercommunale dans les départements de la première couronne, ce qui est incompatible avec la création de la métropole du Grand Paris. Madame Fraysse, votre idée de départ est bonne, mais votre amendement porte sur une aire géographique trop grande : nous ne pouvons donc pas vous suivre.

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