Intervention de Patrick Ollier

La discussion va être rapide, madame la ministre, car il s’agit d’un amendement de bon sens qui tient compte du report à 2015 de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux, ainsi que de la future loi sur l’interdiction du cumul. Bref, cet amendement vise à tenir compte d’un bouleversement au niveau de la fonction d’élu, qui implique que la mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale soit fixée au-delà du 1er septembre 2014. Nous proposons que ce schéma puisse être proposé par les préfets à partir du 31 mars 2015.