Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
Une série d’amendements, dont les premiers signataires sont M. Ollier ou M. Berrios, ont été déposés par nos collègues de l’opposition. Pour des raisons différentes et sur des plans différents, ils ont pour objectif de repousser les délais de mise en oeuvre de la métropole et de présentation des schémas régionaux de coopération intercommunale. Tout à l’heure, j’ai répondu à Mme Pécresse, qui proposait d’organiser une conférence ou un forum, que rien n’était pire que le statu quo et qu’il fallait avancer. La commission s’était rangée à cet avis. L’avis est donc défavorable pour ces deux amendements ; il sera défavorable pour tous les amendements visant à repousser les délais de mise en oeuvre, mais je ne reviendrai pas sur les explications.
