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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Berrios, en est-il de même pour l’amendement no 645  ?

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