Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Défavorable, d’autant que l’alinéa 9 est issu de la loi de 2010, ce que M. Berrios ne savait peut-être pas.
