Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Défavorable, d’autant que l’alinéa 9 est issu de la loi de 2010, ce que M. Berrios ne savait peut-être pas.

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