Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements nos 647 et 648 pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le soutenir.

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