Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Il se trouve qu'au moment même où nous parlons, le Sénat examine le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer auquel je faisais allusion. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Je le tiens du ministre chargé des relations avec le Parlement.

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