Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Nous entrons dans l’une des parties les plus complexes et les plus difficiles de ce texte. Vous créez une strate supplémentaire, une bien curieuse démocratie administrative, sorte d’hydre à deux têtes qui se nourrit à la fois de centralisme et d’une décentralisation non assumée et non aboutie, sans étude d’impact budgétaire, avec un passage en force et une confiscation du pouvoir des communes. Il n’y a aucune indication sur le périmètre même de l’assemblée métropolitaine qui en découlera.

Bref, la suppression de cette section 2 s’impose. Nous le démontrerons à l’occasion de la discussion des articles suivants.

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