Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 12
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement vise à supprimer le titre de la section et j’imagine que symboliquement c’est une façon de supprimer l’ensemble de la section. L’avis est donc forcément défavorable.
