Intervention de Patrick Ollier

Madame la présidente, je serai bref car je sais que nous sommes nombreux à être inscrits sur cet article.

Madame la ministre, il ne vous échappera pas que nous ne sommes pas favorables à la manière dont vous mettez en place la métropole du Grand Paris. Je voudrais ici rappeler les principes qui nous ont guidés tout au long de ce débat et les points sur lesquels nous souhaitons vous interroger.

Il s’agit tout d’abord de la gouvernance du Grand Paris.

De quelle manière comptez-vous organiser le pouvoir dans cette assemblée ? Beaucoup d’interrogations demeurent sur le fonctionnement de cette gouvernance : il n’est pas suffisamment précis ni juridiquement bordé. Nous étions favorables à la solution d’une coopérative de villes, construite à la base par les communes, avec une volonté d’harmoniser et de coordonner les travaux du Grand Paris, à l’échelle de plus de 200 communes. Cela n’a pas été votre choix.

Il s’agit ensuite de la disparition des intercommunalités.

Vous voulez leur substituer des conseils de territoire. Nous attendons de la discussion que soit précisée juridiquement la façon dont ils seront créés. Pour l’instant, il s’agit d’objets juridiques non identifiés, comme je l’ai indiqué dans la discussion générale. Vous supprimez les intercommunalités, en laissant un vide juridique que la simple création d’un conseil de territoire ne suffit pas à combler. Un conseil de territoire ne permet en effet pas, juridiquement, de rassembler des communes et de faire émerger un pouvoir clairement établi.

Il s’agit, par ailleurs, du périmètre de l’intercommunalité.

Nous considérons que vous êtes beaucoup trop modestes dans sa délimitation. L’effet de seuil entre petite couronne et grande couronne va malheureusement être conforté par votre décision, ce qui aura forcément des conséquences négatives. Il n’est pas bon d’avoir bloqué si rigoureusement la possibilité d’élargir le périmètre du Grand Paris Métropole.

J’estime qu’il faut être plus audacieux en maintenant les intercommunalités et en allant plus loin en matière de périmètre.

Il s’agit encore du problème de l’étude d’impact.

Cette réforme va forcément provoquer des dépenses financières importantes. Or aucune perspective financière n’est dressée. Aucune méthode de travail ne vient préciser si les conseils de territoire auront ou non la possibilité juridique de lever l’impôt comme les intercommunalités pouvaient le faire. Qu’en est-il des communes qui ont délégué volontairement aux intercommunalités leurs pouvoirs en matière d’imposition directe ? Il semble que vous allez brutalement, sans prendre l’avis de qui que ce soit, faire remonter au conseil communautaire l’ensemble des revenus de ces communes.

Autant d’éléments qui nous conduisent à vous demander une étude d’impact pour cerner les perspectives sur le plan financier. Nous sommes condamnés aux suppositions. Le concept est intéressant, même si nous ne sommes pas d’accord avec vous. Vous avez toute légitimité pour le présenter. Mais pour qu’il soit mieux discuté, il faudrait qu’il soit mieux précisé. Or il ne l’est ni sur le plan financier, ni sur le plan juridique. C’est une pétition d’intentions qui ne répond pas à la rigueur que la loi requiert.

Dernier point sur lequel nous souhaitons vous interroger, madame la ministre : ce sont les contrats de développement territorial, les CDT.

J’espère que nous trouverons un accord, car ils constituent de beaux instruments de développement qui permettent, à travers les intercommunalités, de concevoir le développement à une grande échelle. Je regrette que ce texte n’envisage pas qu’ils puissent être fondés sur le plus grand périmètre possible : au moins deux intercommunalités – mais le problème, c’est que vous voulez les supprimer. Cela permettrait de retrouver la notion de bassin de vie et mieux établir les principes qui doivent orienter le développement économique, la construction de logements, l’urbanisme partagé.

Ces CDT mériteraient également d’être harmonisés au niveau de l’ensemble de la métropole. C’est pourquoi nous vous demanderons, par amendement, d’établir une grille de lecture identique pour l’ensemble de la métropole, de telle sorte que cette harmonisation se fasse en amont afin d’éviter des incompatibilités, voire des contradictions avec des CDT qui auraient été organisés par les uns ou les autres.

À Paris Métropole, la loi nous a donné la possibilité de valider les CDT. Et nous travaillons depuis plusieurs mois, avec des collègues issus de tous les bancs de cet hémicycle, à la validation de ces contrats, tâche passionnante et enrichissante.