Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Vous n’y travaillez pas du tout, monsieur Le Guen : ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas.

Nous travaillons à la construction de ces CDT et nous avons beaucoup d’admiration pour la manière dont les communes les élaborent. La question qui se pose, madame la ministre, c’est celle de la possibilité de les harmoniser. Pour éviter d’aller au devant de difficultés, la loi doit prévoir une grille de lecture pour une meilleure harmonisation.

Voici les différentes questions que nous nous posons. Vous aurez compris que nous sommes en désaccord avec le fondement même de votre texte.

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