Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Le texte ne l’oublie pas, comme nous l’avons vu tout à l’heure. Mais il est en effet essentiel que le territoire du nouveau Grand Paris soit taillé assez large et qu’il intègre les territoires de projet.

Je suis élu d’un territoire de projet, le Grand Roissy ; il en existe d’autres. Depuis quelques années, le Gouvernement précédent avait initié une réflexion sur la gouvernance de ce territoire de projet à cheval sur trois départements, un de la petite couronne – la Seine-Saint-Denis – et deux de la grande couronne – le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne –, sans pouvoir aboutir.

Ce sont les élus qui ont pris l’initiative de créer une association des élus du Grand Roissy. Ils réfléchissent, et sont sans doute prêts à faire mouvement dans le cadre du projet de la métropole de Paris.

Madame la ministre, je vous demande un instant d’attention car j’aimerais obtenir un éclaircissement de votre part. L’article 12 dispose que « Le périmètre de la métropole du Grand Paris est étendu au périmètre de tout autre établissement public à fiscalité propre dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris, en continuité avec la métropole du Grand Paris et d’au moins 300 000 habitants ». Si « l’unité urbaine » et la « continuité » sont claires, en revanche la condition d’un seuil de 300 000 habitants surprend dans la mesure où nous avons fixé, de façon pertinente, le seuil visé à l’article 10 à 200 000 habitants.

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