Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Une clarification doit être apportée, car le seuil de 300 000 habitants fixé à l’article 12 me paraît excessif et pourrait devenir un facteur de blocage empêchant des territoires de la grande couronne de rejoindre la métropole de Paris s’ils le souhaitent.

Peut-être pouvez-vous me répondre dès maintenant ? Je crois avoir compris qu’un amendement du Gouvernement répondra favorablement à mon objection.

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