Intervention de Serge Letchimy

Je pense que nous pouvons trouver un compromis.

La ministre souhaite que l'amendement de M. Gomes soit intégré au projet de loi relatif à l'outre-mer actuellement examiné par le Sénat. L'essentiel, quel que soit le véhicule législatif utilisé, est bien que la disposition en question soit adoptée et appliquée.

Ce soir, nous examinons la mobilisation du foncier, nous n'en sommes pas encore aux stratégies immobilières. Nous pourrions très bien voter cette disposition lors de l'examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'outre-mer, pour lequel Mme Ericka Bareigts, ici présente, est rapporteure et moi-même porte-parole de mon groupe. Je veillerai personnellement à ce que le dispositif dont nous parlons soit introduit. Si M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement nous garantit que ce texte viendra bien devant nous et qu'il permettra l'adoption du dispositif dont nous discutons, je ne vois pas pourquoi nous irions au-devant de difficultés.