Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Alors même que le fonctionnement administratif de Paris combine l’échelon municipal et l’échelon départemental, le nouveau territoire de Paris que vous créez, composé uniquement de la commune de Paris, constituera de facto un doublon du Conseil de Paris. C’est assez inexplicable.

On voit bien, à travers cet exemple, que vous rajoutez inutilement des couches au millefeuille territorial que nous ne cessons de dénoncer. Pourquoi ne pas avoir attribué directement ces compétences au Conseil de Paris plutôt que d’imaginer cette nouvelle structure au fonctionnement complexe et à laquelle vous venez d’ajouter, de façon subreptice et improvisée, l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains alors que, pas plus tard que la semaine dernière, vous refusiez absolument ce mode de scrutin que proposait Nathalie Kosciusko-Morizet pour le maire de Paris dans une proposition de loi de M. Urvoas ?

Autre détail sans doute pour M. Le Guen : une fois de plus les maires d’arrondissement sont totalement absents de votre réflexion, hormis quand il s’agit de les exclure de tous les dispositifs.

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