Intervention de Philippe Goujon

Pourtant, les maires d’arrondissement sont élus par toute la population. Ils ont la même légitimité que le maire de Paris et ils sont élus par toute la population qu’ils administrent. Il serait inadmissible qu’ils n’y siègent pas alors que la métropole de Paris sera largement financée par les contribuables parisiens, au travers d’ailleurs d’une formule de péréquation que vous n’avez même pas encore complètement définie et dont le Sénat n’avait pas manqué de souligner l’absence d’étude d’impact. Je crois que nos collègues écologistes regrettent aussi que les maires d’arrondissement ne figurent pas dans ce dispositif.

Nous avions prévu de vous proposer que le conseil de territoire comprenne, outre les maires d’arrondissement, tous les conseillers de Paris, afin d’assurer une représentation des différentes forces politiques telles que résultant du scrutin municipal. Hélas, notre amendement no 714 à ce sujet a subi le couperet de l’article 40, sans qu’on comprenne pourquoi, alors même que votre texte ne fixe pas le nombre des conseillers territoriaux, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances.

Aussi, le législateur se trouvant privé de marge d’action en la matière, étant dans le flou total quant au fonctionnement de cet instance, je vous invite, mesdames les ministres, à vous engager à ce que le conseil de territoire de Paris ait la même composition que le Conseil de Paris. Ce serait tout à fait logique et cohérent.

J’ajoute que le nombre de 163 conseillers de Paris bénéficiant de surcroît de la légitimité, évidemment conférée par leur élection, ne semble certainement pas excessif pour représenter un territoire de plus de 2 millions d’habitants, quand on sait que l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe à 130 le nombre des sièges dans les EPCI de plus d’un million d’habitants. Voilà la proposition concrète que nous sommes amenés à faire.