Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

La création de la métropole du Grand Paris est une bonne nouvelle pour tous les Parisiens et tous les habitants des communes de la petite couronne, une bonne nouvelle pour plus de 6 millions de nos concitoyens qui vivent déjà au quotidien ce fait métropolitain. Eux qui résident en banlieue et qui travaillent à Paris, ou le contraire ; eux qui se déplacent pour leurs achats, leurs loisirs ou leurs familles entre ces différents départements.

Pourtant, alors que les problématiques sont communes, les pouvoirs publics étaient divisés. Ils agissaient chacun de leur côté, avec le résultat que l’on connaît : une absence de coordination et de continuité dans l’action publique. Avec la métropole du Grand Paris, une approche commune des problématiques franciliennes sera désormais garantie.

Demeure toutefois la question de la gouvernance qu’il faudra bien régler si l’on veut être efficace et améliorer la qualité de vie de tous. C’est la condition nécessaire au développement économique de nos départements.

Alors oui, il fallait de l’audace et cette volonté politique. Cette audace, ne pouvait-elle pas aller un peu plus loin en supprimant un échelon administratif pour réduire un peu notre millefeuille ? Dès lors, quel échelon supprimer ? Pas la commune évidemment, qui crée le lien social et apporte les services publics de proximité. Pas la région non plus car elle coordonne les politiques publiques et représente un espace pertinent en matière de développement économique. Pas l’intercommunalité non plus, comme cela est proposé dans ce texte. On ne peut en effet pas expliquer que « l’interco », c’est bien partout en France, sauf dans les départements de la petite couronne ! C’est aujourd’hui le meilleur échelon pour élaborer et conclure les contrats de développement territoriaux, pour mettre en place les nouveaux contrats de ville prévus par la réforme de la politique de la ville. Ce sont également elles qui sont les mieux à même de définir les stratégies d’urbanisme de proximité. Les remplacer par des conseils territoriaux, un échelon hybride sans véritable pouvoir, ne me semble pas le plus pertinent.

Alors oui, je pense que l’audace aurait été de supprimer les départements de la petite couronne. Pourquoi les compétences des départements n’auraient-elles pas pu être transférées à la métropole et aux intercommunalités ? Pourquoi la belle expérience lyonnaise n’est-elle pas transposable à la région parisienne ? Voyons le conseil général du Rhône qui a déjà transféré un certain nombre de ses attributions au Grand Lyon, ce qui a eu pour effet d’améliorer le service public offert aux habitants.

Alors oui, mes chers collègues, il peut y avoir des doutes, des interprétations, des interrogations, mais ils doivent nous encourager à aller de l’avant en y répondant de manière concrète afin d’accoucher enfin de cette belle idée qu’est la métropole du Grand Paris.

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