Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Et je donne acte au Gouvernement de s’être mis dans les traces de Paris Métropole.

Il faut passer à l’acte et c’est ce que le texte propose. Les difficultés évoquées par Jean-Luc Laurent sont réelles. Personne n’a jamais imaginé que tout irait bien dès le lendemain de l’adoption du texte. Le plus dur commence. Mais cela ne peut pas nous faire plus peur que la situation dans laquelle se trouvent les habitants de nos territoires. C’est une exigence.

C’est pourquoi, madame la ministre, je souhaite que vous donniez suite aux débats que nous avons eus, afin que le traitement des questions évoquées notamment par Jean-Luc Laurent ne se fasse pas selon un processus purement bureaucratique, purement technocratique.

Nous avions évoqué l’idée d’un amendement que nous n’avons finalement pas présenté pour ne pas encourir le risque de l’article 40 de la Constitution qui a savonné la planche de beaucoup d’entre nous. Mais l’hypothèse de faire participer l’ensemble des acteurs de ce territoire, notamment ceux qui ont une compétence d’élus, à la mise place de ce dispositif me paraît essentielle.

Vous avez indiqué que vous considéreriez la question. Je souhaite qu’à l’occasion du débat, non au Sénat mais à l’Assemblée, le Gouvernement propose à tous les acteurs d’emprunter un même chemin pour réaliser la métropole après la promulgation de la loi. C’est pourquoi le Gouvernement doit favoriser la venue autour de la même table de tous ceux qui sont à même de trouver des solutions aux problèmes soulevés ici par les uns et les autres. Il s’agit en quelque sorte de prolonger le dialogue entamé par Bertrand Delanoë comme un instrument de construction. Ce doit être, madame la ministre, la démarche à proposer demain à l’Assemblée puis, j’espère au Parlement dans son ensemble.