Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Ainsi en a délibéré le conseil régional d’Île-de-France, présidé par vos amis, et cette spécialisation des territoires, voulue par les élus parisiens et quelques autres, va pouvoir se poursuivre, grâce aux instruments que vous mettez en place !

De même, vous offrez à la métropole de Paris la possibilité de demander à l’État de la faire bénéficier des compétences dérogatoires pour la création, la réalisation des zones d’aménagement concertées et la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Mais où s’arrête l’autorisation d’urbanisme ? Car dans autorisation d’urbanisme, j’entends aussi permis de construire, voire déclaration de travaux. Or si l’autorisation d’urbanisme inclut le permis de construire, cela signifie que, là où Paris Métropole l’aura décidé, elle construira ce qu’elle veut, avec des risques de conflit d’intérêts puisqu’elle délivrera le permis de construire tout en en étant le demandeur. Le maire, lui, n’aura rien à dire et devra assumer les conséquences de ce qui a été décidé. La Seine-Saint-Denis offre un magnifique exemple de ce à quoi conduit ce genre d’aberrations dans les opérations d’aménagement, les décisions d’urbanisme et la délivrance des permis de construire actées par une administration située en plein coeur de Paris. Venez visiter les Francs-Moisins, la Forestière, les Quatre-Mille, que l’on est en train de démolir. Nous avons, en Seine-Saint-Denis, le plus grand nombre d’opérations de renouvellement urbain de France !

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